CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — FESTIN ANNECY

1. Réservation et conditions d’annulation

La réservation de la prestation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réception d’un acompte de 30 % du montant total TTC du devis. Tant que l’acompte n’a pas été encaissé, la date demandée reste disponible et peut être réservée par un autre client. Sur simple demande, une option de réservation temporaire de 5 jours peut être accordée. Passé ce délai, sans règlement de l’acompte, la date sera automatiquement libérée.

En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte de 30 % reste définitivement acquis à Festin Annecy et ne fera l’objet d’aucun remboursement. De plus, une indemnité de rupture de contrat sera facturée selon le barème dégressif suivant :

• Annulation entre 60 et 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total du devis est dû.
• Annulation entre 29 et 8 jours avant l’événement : 75 % du montant total du devis est dû.
• Annulation à moins de 7 jours de l’événement : 100 % du montant total du devis est dû.

Si Festin Annecy se voyait dans l’obligation d’annuler la prestation pour un cas de force majeure indépendant de sa volonté (maladie grave, accident, défaillance technique majeure remettant en cause la sécurité sanitaire), l’intégralité des sommes versées par le client lui serait remboursée, sans que le client ne puisse prétendre à d’autres indemnités.

2. Gestion du nombre de convives

Le nombre définitif de participants doit être communiqué par le client au plus tard 7 jours calendaires avant la prestation et la facturation finale sera effectuée sur cette base. À défaut, le nombre initialement prévu lors de la signature du devis fera foi pour la facturation.

Toute réduction du nombre de convives de plus de 20 % par rapport au nombre initialement prévu ne pourra être acceptée. Dans ce cas, la facturation s’effectuera sur la base du minimum garanti ou du nombre confirmé dans les délais, selon le plus élevé des deux. Un minimum garanti de convives sera facturé, quelle que soit l’assistance réelle le jour de l’événement.

Toute augmentation du nombre de convives au-delà du nombre confirmé sera acceptée dans la limite des disponibilités, et facturée en supplément au tarif unitaire prévu au devis.

3. Moyens de paiement et pénalités de retard

Pour les prestations traiteur, un acompte de 30 % sera demandé à la signature du bon de commande (devis) et le solde sera versé 72h avant l’événement. Une facturation supplémentaire pourra être émise en cas de surcoût ou de prestations complémentaires demandées le jour J.

Des frais de livraison sont appliqués sur une base minimum de 1 € HT par kilomètre hors péage.

En cas de retard de règlement des sommes dues à l’échéance :

• Pour les clients particuliers (B2C) : Tout retard de paiement du solde à l’échéance entraînera l’application d’intérêts de retard calculés sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Festin Annecy se réserve le droit de suspendre la prestation si le solde n’est pas réglé dans les délais prévus.
• Pour les clients professionnels (B2B) : Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Logistique

Afin de garantir la prestation la plus qualitative possible, une place de déchargement doit être disponible devant le lieu de réception. Autrement, des frais supplémentaires à partir de 100 € seront facturés.

5. Prêt, caution et retour du matériel

Le matériel prêté devra être retourné par le client à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 72 heures suivant la date de l’événement.

Une caution de 250 € peut être demandée avec le versement de l’acompte. Elle sera restituée dans un délai de 7 jours ouvrés après retour du matériel, sous réserve de sa restitution complète, propre et en bon état d’usage.

Tout matériel non restitué, incomplet ou détérioré fera l’objet d’une facturation de régularisation correspondant aux frais réels de réparation ou de remplacement à neuf.

6. Hygiène et sécurité alimentaire

Festin Annecy s’engage à préparer, stocker, transporter et livrer les produits dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (notamment la réglementation européenne dite « Paquet Hygiène » et les normes HACCP).

À compter de la livraison (ou du retrait, ou de la mise à disposition lors de l’événement), la responsabilité de la bonne conservation des produits est transférée au client. Le client s’engage à :

• Respecter strictement les conditions de conservation indiquées par Festin Annecy.
• Maintenir la chaîne du froid pour tous les produits réfrigérés ou surgelés (températures de conservation adaptées : 3°C pour les produits frais, -18°C pour les surgelés).
• Ne pas conserver ni consommer les produits au-delà de la durée limite de consommation communiquée.

Festin Annecy décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client des règles de conservation et de manipulation des produits après livraison ou mise à disposition. En cas de doute sur l’état des produits ou sur le respect des conditions de conservation par le client, Festin Annecy recommande expressément de ne pas consommer les denrées.

7. Allergènes

L’ensemble de nos produits sont confectionnés dans le même laboratoire et peuvent tous comprendre des présences et traces d’allergènes : Gluten, œufs, arachides, soja, lait, fruits à coque, moutarde, graines de sésame, poissons et mollusques.

En raison de la manipulation quotidienne de farine de blé et de matières allergènes, Festin Annecy ne peut exclure le risque de contamination croisée volatilisée. Par conséquent, Festin Annecy n’est pas en mesure de répondre aux demandes de menus pour personnes cœliaques ou souffrant d’allergies alimentaires sévères (chocs anaphylactiques). Les adaptations de menus proposées (ex: options sans ingrédients contenant du gluten) s’adressent exclusivement aux personnes présentant des sensibilités légères ou ayant choisi un régime d’éviction de confort. La responsabilité de Festin Annecy ne pourra être engagée en cas de réaction médicale liée à une allergie ou pathologie préexistante non compatible avec un environnement de production artisanal.

 La validation du devis ou de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mentions légales

Julia Jacquet EI – Festin

178, chemin des pressouds 74370 ARGONAY

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